Quelles sont mes responsabilités légales si j'utilise une reprise ?

En tant que producteur des enregistrements figurant dans notre catalogue, nous pouvons vous accorder l'autorisation d'utiliser nos reprises à travers la sous-licence. Une fois cette sous-licence accordée, et afin d'être en règle avec toutes les entités légales, il convient de déclarer votre utilisation aux auteurs, compositeurs et éditeurs du titre que vous désirez utiliser. Cette démarche est une étape indépendante de la notre et dont nous ne nous occupons malheureusement pas.

Il vous reste donc à contacter la société collective de gestion des droits des œuvres, à savoir la SACEM, ou l'éditeur directement si cette œuvre n'y est pas rattachée, afin de déclarer cette utilisation et payer les frais éventuels liés aux droits d'utilisation.

• Puis-je utiliser une sous-licence pour un support (audio)visuel (télévision, internet,...)?